Conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur le site internet http://www.maboutiquerusse.com entre les clients ci-après dénommées "le client"et la société SARL D.Y.N. dont le siège social est situé 65, rue des Merciers 17000 La Rochelle , inscrite au RCS  numéro 513 750 653 , au capital de 10.000 €  N° TVA Intracommunautaire : FR 56513750653 ci-après dénommée "maboutiquerusse.com".

En conformité avec la nouvelle réglementation Européenne mise en vigueur le 25 mai 2018. La réglementation générale pour la protection des données (RGPD)

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par SARL D.Y.N pour gestion des achats, la gestion de notre clientèle.

Les informations telles que le nom, prénom, tél, adresse de messagerie ainsi que l'adresse pour la livraison sont exclusivement réservées à l'utilisation interne.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à une utilisation exclusivement interne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nikitina Nadège. contact@maboutiquerusse.com. 17000 La Rochelle

Tout client commandant de l'alcool sur le site  maboutiquerusse.com de la société SARL D.Y.N. s'engage en conséquence à avoir 18 ans à la date de la commande.

Licence à emporter, N°d'immatriculation 2012-021/VE 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur notre site internet. 

1. Acceptation des conditions générale de vente

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite provenant de maboutiquerusse.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par maboutiquerusse.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Maboutiquerusse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de maboutiquerusse.com jusqu'au paiement complet du prix.

3. Produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, le site maboutiquerusse.com permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. La composition d'un produit est indiquée sur l'article le concernant. 

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de maboutiquerusse.com ne pourra être engagée. Il va de la responsabilité du client quant à la bonne utilisation des produits proposés sur le site.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site https://www.maboutiquerusse.com.

Toute commande figurant sur le site internet maboutiquerusse.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Maboutiquerusse.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

5. Paiement

La société SARL D.Y.N. n'accepte pas les règlements par chèques.

Le paiement des achats s'effectue :

par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue, émises en France.

par Paypal

par virement bancaire.

Maboutiquerusse.com ne connait ni ne conserve aucune information relative à votre carte bancaire ou votre compte bancaire. En cas de problèmes liés au règlement, vous devrez donc vous adresser directement à votre banque et/ou auprès de Paypal. 

6. Livraison

Toutes les commandes sont expédiées par l'intermédiaire de la poste, à l'adresse indiquée par le client. Les colis sont généralement expédiés en 48 heures après réception du paiement du client. En cas de retard de livraison, aucun dédommagement ne pourra être demandé à maboutiquerusse.com. 

Nous vous informons qu'en cas de livraison vers un autre pays que la France métropolitaine, les droits de douanes, taxes locales, impôt locaux, et d'éventuels frais supplémentaires sont à la charge exclusive du Client. 

7. Retour et remboursement 

Selon la Directive européenne du 20 mai 1997 sur la vente à distance, la vente de produits alimentaires, du fait de la nature périssable et fragile des produits d'une part et de leurs emballages spécifiques qui risquent d'être détériorés d'autre part, n'ouvre pas droit à une quelconque faculté de rétractation. 

Pour les produits non alimentaires, le client dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation)d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge du client étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par mail ou téléphone. 

Tout produit retourné doit être neuf, non utilisé et dans sa boîte d'origine parfaitement intacte. 

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. 

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste.

8. Sécurisation des transactions

Maboutiquerusse.com met on oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.maboutiquerusse.com . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL ( Secure Socket layer).

9. Service client

Pour toute information ou question, Le Service Client de maboutiquerusse.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 11h00-19h00 au 05 46 55 51 95 

10. Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur maboutiquerusse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisé l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de maboutiquerusse.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Maboutiquerusse.com se réserve le droit de supprimer ou de modifier les avis et commentaires de notre livre d'or laissés sur le site .

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société maboutiquerusse.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, maboutiquerusse.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de maboutiquerusse.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone 0546555195 ou par mail. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires,emballage, notice...). La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Le client est seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison. 

13. Droit d'accès et de rectification

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement des commandes. Le client qui le souhaite dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de maboutiquerusse.com en utilisant le formulaire de contact. Maboutiquerusse.com s'engage à ne communiquer, gratuitement ou à titre onéreux, les informations relatives à ses clients à aucun tiers externe à l'entreprise.